Bienvenue au Cabinet de Maître Souad Zitouni Avocate-avignon

Nous proposons notre assistance dans un large éventail de conseils juridiques, aux entreprises ou aux particuliers. Grâce à notre équipe d'avocats visant l'excellence dans leur pratique, vous serez pleinement satisfait de nos services. Faites-nous confiance dans la gestion des litiges vous concernant. Nous offrons nos conseils sur tous les problèmes juridiques et nous représentons notre clientèle pour les biens immobiliers, la loi sur la propriété, les contrats commerciaux, les droits de société, les contentieux,  et les affaires civiles.

 

 

 

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30/03/2015 12:31
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30/03/2015 12:30
Nous sommes fiers d'annoncer le lancement du nouveau site internet de notre Cabinet d'avocats. En...

FAQ : Page d'accueil

Quelles démarches sont à effectuer pour déposer une demande de regroupement familial ?

Constitution du dossier :

Liste des pièces :

Le demandeur doit compléter le formulaire CERFA n° 11436 04 et joindre la copie des justificatifs correspondants à sa situation listés dans le formulaire CERFA n° 50674 04

Télécharger le formulaire de demande de regroupement familial

Il doit notamment fournir :

La copie des justificatifs d’état civil pour le demandeur et les membres de sa famille,

  • La copie d’un titre de séjour enCOURS de validité
  • La copie des justificatifs de ressources et des documents relatifs au logement.

Cette liste n’est pas exhaustive, le dossier est considéré comme complet lorsque toutes les pièces nécessaires en fonction de la situation du demandeur sont produites.

Dépôt du dossier  :

Une fois toutes les pièces rassemblées, le demandeur doit adresser par courrier l’ensemble de son dossier à la Direction Territoriale de l’OFII compétente pour son domicile (consulter la liste des DT de l’OFII)

Après vérification, si le dossier est complet, une attestation portant la date du dépôt sera ADRESSÉE au demandeur par la DT de l’OFII si non le dossier sera retourné au demandeur.


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